Journée d’études Réconcilier entreprise et société ; Engagements, gouvernances et statuts (16 Décembre 2013)

Journée d’études Réconcilier entreprise et société ; Engagements, gouvernances et statuts (16 Décembre 2013)

 

Le 16 décembre dernier a eu lieu, à l’École des Mines et sous le haut patronage du Conseil Général de l’Économie, une journée d’étude sur le thème « Réconcilier entreprise et société : Engagements, gouvernances et statuts ». Cette journée, organisée par Blanche Segrestin, Amand Hatchuel, Stéphane Vernac et Kevin Levillain, s ‘appuie sur les travaux menés sur la gouvernance et les statuts des entreprises au sein d’un programme de recherche pluridisciplinaire (Économie Homme Société) conduit par le Collège des Bernardins (coordonné par Baudoin Roger et Olivier Favereau).

L’objectif de cette journée était de discuter des propositions originales et concrètes issues de ce programme de recherche concernant notamment un nouveau statut juridique de société (la Société à Objet Social Étendu) et le statut des dirigeants d’entreprises.

Cette journée, ouverte notamment par le Sénateur Pierre Laffitte et le vice-président du Conseil Général de l’Économie M. Luc Rousseau, a réunit une centaine de participants. 17 intervenants étaient présents, de profil très variés : chercheurs français et étrangers, dirigeants de PME et de grandes entreprises, représentants du gouvernement, du CESE et du Conseil d’État.

 

Tout au long de cette journée, un constat a été globalement partagé : celui de la prolifération des outils financiers dans les entreprises conduisant à une vision courtermiste de la gestion des entreprises pénalisant alors l’investissement de long terme, l’innovation, la compétitivité et donc le progrès en général.

Ce phénomène est rendu possible notamment l’absence de l’entreprise dans le droit, alors que la société, elle, est bien présente. Cette absence acheter un viagra ayant pour conséquence de réduire l’entreprise à la société dont l’objet social est de maximiser la valeur actionnariale.

 

Les interventions de cette journée ont globalement porté sur plusieurs points :

  • La nécessité d’élaborer une théorie de l’entreprise ; d’ancrer sa définition dans le droit ; de  considérer l’actuel code de bonne gouvernance des entreprises comme un code de gouvernance des sociétés et de créer un réel code de gouvernance des entreprises (alors définies comme une communauté organisée dont l’objet est de se pérenniser et de développer de nouvelles capacités productives).
  • L’étude de nouvelles formes légales d’entreprises qui élargissent la mission de l’entreprise au delà de la maximisation de la valeur actionnariale. Cette question est principalement passée par la présentation des expériences américaines et allemandes ainsi que par la présentation et l’illustration d’une proposition légale d’un nouveau statut juridique : celui de la Société à Objet Social Étendu (SOSE). Ce statut permet d’introduire une vision de long terme (via une mission d’entreprise) et une latitude de gestion pour les dirigeants tout en restant dans le cadre général de la société. Deux expériences de SOSE ont été présentée : celle de Nutristet dont la mission est de « nourrir les enfants malnutris » et celle de Syntec Conseil en Management dont l’objet social est de « réaliser des prestations de conseils pour les acteurs de l’ESS ».
  • Repenser le statut du dirigeant d’entreprise qui doit gérer la création de capacités nouvelles.

 

Cette journée d’étude a été présentée comme une première étape : d’autres journées d’étude  et colloques sur ce thème devraient être organisées.

 

Auteur de la note : Elsa BALDES